Un guide complet et facile à comprendre des principaux taux d'imposition en Chine pour les investisseurs étrangers. Mise à jour 2024 avec les dernières réglementations fiscales.
La TVA est la taxe indirecte principale en Chine, applicable à la plupart des biens et services
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est la taxe la plus importante en Chine, représentant environ 40% des recettes fiscales totales du pays. Elle est applicable à la vente de biens, à la prestation de services, à l'importation et à la vente d'actifs incorporels en Chine.
| Catégorie | Taux Standard | Taux Réduit | Applicabilité | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Biens Généraux | 13% | 9% | Biens manufacturés, ventes au détail | Taux standard pour la plupart des biens |
| Services | 6% | 3% | Services financiers, technologies, consulting | Taux réduit pour les petites entreprises |
| Importations | 13% | 9% | Biens importés en Chine | Plus droits de douane et taxe de consommation |
| Exportations | 0% | 0% | Biens exportés hors de Chine | Taux zéro avec possibilité de remboursement |
Formule: TVA à payer = TVA de sortie - TVA d'entrée
Exemple: Vente de ¥100,000 avec TVA 13% = ¥13,000 TVA collectée
Si TVA d'entrée payée = ¥8,000, alors TVA à payer = ¥13,000 - ¥8,000 = ¥5,000
Toute entreprise ou individu exerçant des activités commerciales en Chine, y compris les entreprises étrangères avec présence permanente en Chine, doit s'enregistrer à la TVA et payer cette taxe. Les petites entreprises avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à ¥5 millions peuvent bénéficier du régime simplifié avec un taux de 3%.
Taxe sur les bénéfices des entreprises opérant en Chine
L'impôt sur les sociétés en Chine est prélevé sur les bénéfices des entreprises résidentes et non-résidentes ayant un établissement permanent en Chine. Le système fiscal chinois suit le principe de territorialité pour les entreprises résidentes.
| Type d'Entreprise | Taux Standard | Taux Préférentiel | Conditions | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Entreprises Résidentes | 25% | 15-20% | Bénéfices mondiaux | Taux standard pour la plupart des entreprises |
| Petites Entreprises | 25% | 5-10% | CA annuel ≤ ¥3M, employés ≤ 300 | Taux réduit sur premiers ¥1M de bénéfices |
| Entreprises High-Tech | 25% | 15% | Certifiée "High-Tech Enterprise" | Valable 3 ans, renouvelable |
| Entreprises Zones Spéciales | 25% | 0-15% | Établies dans des zones économiques spéciales | Ex: Zone de libre-échange de Shanghai |
Formule: Impôt = Bénéfice imposable × Taux applicable
Bénéfice imposable: Revenus - Dépenses déductibles
Déclaration: Trimestrielle (paiements provisionnels) et annuelle
Échéance annuelle: 31 mai de l'année suivante
Les entreprises étrangères avec établissement permanent en Chine sont imposées sur leurs bénéfices chinois. Les entreprises sans établissement permanent mais ayant des revenus de source chinoise peuvent être soumises à une retenue à la source (withholding tax) de 10% sur certains types de revenus (dividendes, intérêts, redevances).
Système progressif d'imposition des revenus individuels en Chine
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IIT) en Chine est un système progressif avec 7 tranches d'imposition. Depuis 2019, des déductions supplémentaires ont été introduites pour réduire la charge fiscale des résidents.
| Tranche (¥ annuels) | Taux d'Imposition | Déduction Rapide | Exemple Mensuel | Imposition Mensuelle |
|---|---|---|---|---|
| ≤ 36,000 | 3% | 0 | ≤ 3,000 | 3% |
| 36,001 - 144,000 | 10% | 2,520 | 3,001 - 12,000 | 10% |
| 144,001 - 300,000 | 20% | 16,920 | 12,001 - 25,000 | 20% |
| 300,001 - 420,000 | 25% | 31,920 | 25,001 - 35,000 | 25% |
| 420,001 - 660,000 | 30% | 52,920 | 35,001 - 55,000 | 30% |
| 660,001 - 960,000 | 35% | 85,920 | 55,001 - 80,000 | 35% |
| > 960,000 | 45% | 181,920 | > 80,000 | 45% |
Salaire mensuel: ¥25,000
Déductions: ¥5,000 (standard) + ¥2,000 (enfant) = ¥7,000
Revenu imposable: ¥25,000 - ¥7,000 = ¥18,000
Impôt mensuel: ¥18,000 × 20% - ¥1,410 = ¥2,190
Taux effectif: 8.76%
Les expatriés travaillant en Chine sont considérés comme résidents fiscaux s'ils passent 183 jours ou plus dans le pays au cours d'une année civile. Les expatriés peuvent bénéficier de certaines exemptions, notamment pour les frais de logement, d'éducation des enfants et de voyage, sous réserve de certaines conditions. Depuis 2019, les expatriés peuvent également bénéficier des mêmes déductions que les résidents chinois.
Taxes sur les biens importés en Chine
Les droits de douane en Chine sont prélevés sur les biens importés dans le pays. Les taux varient considérablement selon le type de produit, le pays d'origine et divers accords commerciaux. La Chine a réduit ses droits de douane moyens ces dernières années dans le cadre d'engagements internationaux.
| Catégorie de Produits | Taux Moyen | Plage de Taux | Exemples | Accords Spéciaux |
|---|---|---|---|---|
| Produits Agricoles | 15.1% | 0-65% | Céréales, fruits, viande | Accords avec ASEAN, Australie, NZ |
| Produits Industriels | 8.8% | 0-35% | Machines, équipements, automobiles | Réductions pour pays en développement |
| Textiles et Vêtements | 11.5% | 5-25% | Vêtements, tissus, accessoires | Préférences pour certains pays |
| Électronique et High-Tech | 5.4% | 0-30% | Smartphones, ordinateurs, composants | Accord ITA (Information Technology Agreement) |
| Automobiles | 13.8% | 10-25% | Voitures, camions, pièces détachées | Réductions progressives jusqu'à 2026 |
Valeur en douane: Prix CIF (coût, assurance, fret)
Formule: Droits = Valeur CIF × Taux de droit
Exemple: Importation ¥100,000 à 10% = ¥10,000 droits
Plus: TVA 13% sur (valeur + droits)
Plus: Taxe de consommation si applicable
En plus des droits de douane, les importateurs doivent payer la TVA (généralement 13%) sur la valeur CIF plus les droits de douane. Certains produits peuvent également être soumis à la taxe de consommation. Les entreprises peuvent récupérer la TVA payée à l'importation si elles sont enregistrées à la TVA en Chine. Les procédures de dédouanement peuvent être complexes et il est recommandé de faire appel à un agent en douane agréé.
Taxe sur les produits de luxe et nocifs pour la santé/environnement
La taxe de consommation est une taxe indirecte prélevée sur certains produits spécifiques considérés comme luxueux, nocifs pour la santé ou l'environnement. Contrairement à la TVA qui s'applique à presque tous les biens et services, la taxe de consommation ne concerne que des catégories spécifiques de produits.
| Catégorie de Produit | Taux | Unité d'Imposition | Exemples | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Cigarettes | 56% + ¥0.003/cigarette | Pourcentage + unitaire | Cigarettes, cigares | Taux parmi les plus élevés au monde |
| Alcool | 20% + ¥0.5/500ml | Pourcentage + volume | Spiritueux, vin, bière | Bière: ¥220-250/tonne selon type |
| Cosmétiques de Luxe | 15% | Pourcentage | Parfums, maquillage haut de gamme | Réduit de 30% à 15% en 2016 |
| Bijoux et Or | 5-10% | Pourcentage | Bijoux en or, diamants, pierres précieuses | 5% pour bijoux en or, 10% pour diamants |
| Automobiles | 1-40% | Pourcentage (selon cylindrée) | Voitures, motos | 1% (≤1.0L) à 40% (>4.0L) |
| Pétrole et Produits | ¥1.52/litre | Volume | Essence, diesel, kérosène | Taux variables selon les produits pétroliers |
Cigarettes de classe A: 56% + ¥0.003/cigarette
Cigarettes de classe B: 36% + ¥0.003/cigarette
Cigares: 36%
Tabac à rouler: 36%
Tabac coupé: 30%
Seuil classe A/B: ¥70/paquet (200 cigarettes)
La taxe de consommation a trois objectifs principaux: 1) Générer des recettes fiscales pour le gouvernement, 2) Décourager la consommation de produits considérés comme nocifs pour la santé (tabac, alcool), 3) Réduire les inégalités sociales en taxant les produits de luxe. Contrairement à la TVA qui est déductible pour les entreprises, la taxe de consommation est généralement supportée par le consommateur final et n'est pas déductible.
Taxes supplémentaires applicables aux entreprises en Chine
En plus des principales taxes mentionnées ci-dessus, les entreprises en Chine sont soumises à plusieurs autres taxes et contributions. Celles-ci varient selon la localisation, le secteur d'activité et la taille de l'entreprise.
| Taxe | Taux | Base d'Imposition | Fréquence | Exemptions Possibles |
|---|---|---|---|---|
| Taxe Construction Urbaine | 1-7% | Montant TVA payée | Mensuelle | Zones rurales, certaines industries |
| Taxe Éducation Supplémentaire | 3% | Montant TVA payée | Mensuelle | Exportations, petites entreprises |
| Taxe Éducation Locale | 2% | Montant TVA payée | Mensuelle | Selon les politiques locales |
| Taxe Foncière | 1.2% ou 12% | Valeur propriété ou loyer | Annuelle | Propriétés publiques, religieuses |
| Taxe Timbre | 0.005-0.1% | Valeur transaction | À la transaction | Certains contrats gouvernementaux |
Bien que ces taxes supplémentaires représentent généralement un pourcentage plus faible du chiffre d'affaires total, elles peuvent s'accumuler et représenter une charge significative. De nombreuses villes et provinces offrent des réductions ou des exonérations pour ces taxes locales afin d'attirer les investissements. Il est essentiel de comprendre les politiques fiscales locales lors du choix de l'emplacement de votre entreprise en Chine.
Vue d'ensemble des taux d'imposition principaux applicables aux entreprises en Chine. Les taux indiqués sont des moyennes, des variations peuvent s'appliquer selon la localisation et le secteur.
Note: Les taux présentés sont à jour en juin 2024. Les taux effectifs peuvent varier en fonction des exemptions, crédits d'impôt et politiques locales. Consultez toujours un expert fiscal pour des conseils précis concernant votre situation spécifique.
Nos experts fiscaux peuvent vous aider à comprendre comment ces taxes s'appliquent à votre entreprise spécifique et identifier les opportunités d'optimisation fiscale en Chine.